Conditions d'utilisation

Objet des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Examen Civique, un service gratuit d'entraînement à l'examen civique français. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'entre elles, merci de ne pas utiliser le service. Notre objectif est simple : vous proposer un entraînement honnête, gratuit et de qualité, sans compte utilisateur ni engagement.

Nature du service

Examen Civique fournit des outils d'entraînement : un test civique libre de 10, 20 ou 40 questions corrigé immédiatement, un examen blanc de 40 questions chronométré à 45 minutes avec seuil de 32 bonnes réponses, une banque de questions filtrable par parcours et par thème, et des documents imprimables. Chaque question propose un corrigé disponible en français, en anglais et en arabe.

Le service est fourni « en l'état », gratuitement, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, notamment pour suivre les changements des règles officielles de l'examen civique.

Statut des contenus : entraînement, pas une source officielle

Ce point mérite votre attention. Examen Civique est un outil d'entraînement indépendant :

• il n'est ni affilié à l'État français, ni à l'OFII, ni à aucun organisme chargé de l'examen civique ;
• les questions marquées « officielles » s'inspirent de sources publiques identifiées (Conseil constitutionnel, Service-Public.fr, Vie-publique.fr, Élysée), chaque question citant sa référence et sa date de vérification ;
• les questions de mise en situation sont explicitement étiquetées « questions d'entraînement » ;
• aucun site d'entraînement ne peut garantir que les questions proposées seront celles de votre épreuve.

En conséquence, les contenus du site ont une valeur pédagogique et ne constituent ni un texte officiel, ni un conseil juridique. Pour toute décision (inscription à l'examen, constitution d'un dossier, vérification d'une obligation ou d'une dispense), la référence est la page officielle service-public.fr, vers laquelle le site pointe systématiquement.

Ce que le service n'est pas

Pour éviter tout malentendu, voici ce qu'Examen Civique n'est pas :

• pas un site officiel : seul service-public.fr (et les sites des administrations) publie les règles officielles de l'examen civique ;
• pas un cabinet d'avocats : aucun conseil juridique individualisé n'est fourni ; pour votre dossier, rapprochez-vous des organismes compétents ;
• pas un organisme de certification : réussir nos simulations ne vaut pas attestation officielle ; seule l'administration délivre les attestations ayant valeur légale ;
• pas un service de traduction de l'examen : l'examen officiel se déroule en français, et nos corrigés multilingues sont un outil d'apprentissage, pas une promesse d'épreuve traduite.

Historique et mises à jour du service

Le contenu du site suit l'actualité administrative : lorsque les règles de l'examen civique évoluent (format, seuil de réussite, publics concernés), les questions, les textes et la configuration de la simulation sont mis à jour, et chaque question officielle porte une date de vérification de sa source. La configuration des règles (40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses) est centralisée dans le code du site afin qu'une évolution officielle soit répercutée partout en une seule modification. Ces conditions reflètent l'état du service à la date de dernière mise à jour indiquée en haut de page.

Propriété intellectuelle

Les questions, explications, textes, structure et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Vous êtes autorisé à utiliser le site à titre personnel, y compris à imprimer les sujets et corrigés pour votre révision ou pour des séances de formation gratuites (associations, cours de français). Sont interdits : la revente des contenus, leur republication massive sur un autre site sans autorisation, et la suppression des mentions de source officielle accompagnant les questions officielles.

Les marques et logos cités (service-public.fr, Conseil constitutionnel, etc.) appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés qu'à titre de référence documentaire.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination : préparation personnelle ou collective et gratuite de l'examen civique. Sont interdits les tentatives d'altération du fonctionnement du site, l'extraction automatisée massive des contenus, et toute utilisation destinée à tromper des tiers sur la nature du service.

Aucune garantie de résultat

L'entraînement améliore la préparation ; il ne garantit pas la réussite de l'examen officiel. Les scores obtenus sur nos simulations sont indicatifs : ils dépendent du sujet tiré, de votre forme du jour et des règles officielles en vigueur au moment de votre épreuve. Aucune promesse de réussite n'est attachée à l'utilisation du service, et notre seuil d'évaluation (32/40) reproduit les règles publiées au moment de la mise à jour du site.

Données et confidentialité

Le service fonctionne sans compte et sans base de données utilisateur : vos réponses, scores et préférences sont stockés localement dans votre navigateur. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible en pied de page.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Examen Civique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, notamment : une décision prise sur la seule base des contenus du site, l'impossibilité temporaire d'accéder au service, une erreur factuelle résiduelle dans un contenu d'entraînement, ou l'inadéquation entre les règles officielles en vigueur à votre passage d'examen et celles reproduites par le site. Si vous repérez une erreur, signalez-la : la correction rapide fait partie de notre engagement de qualité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, toute suggestion d'amélioration ou tout signalement d'erreur, utilisez les coordonnées publiées sur le site. Nous lisons attentivement tous les retours, notamment ceux qui concernent l'exactitude des questions officielles et de leurs sources.